CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site est accessible sur l’url : https://www.deepnatureresorts.com

 Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le groupe Deep Nature Resorts . Elle ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site internet et de ses services.

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email à : commercial@dnresorts.com en décrivant le problème et vos remarques.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le groupe Deep Nature Resorts ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette… de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du groupe Deep Nature Resorts

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs
Deep Nature Resorts et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site https://www.deepnatureresorts.com et ce dans le monde entier.

Les photos présentent sur https://www.deepnatureresorts.com sont pas libre de droit, vous ne pouvez pas les utiliser sans un accord écrit du groupe Deep Nature Resorts.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus et sauf autorisation écrite de le groupe Deep Nature Resorts, l’utilisateur du site https://www.deepnatureresorts.com interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège du groupe Deep Nature Resorts. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du groupe Deep Nature Resorts au 82 rue Joseph Vallot, 744000 Chamonix France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : commercial@dnresorts.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le site : https://www.deepnatureresorts.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs et ne peuvent pas héberger des virus. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Les cookies augmentent votre expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre site.

Liens hypertextes entrants
Différents sites internet peuvent proposer des liens vers le site https://www.deepnatureresorts.com. Le groupe Deep Nature Resorts ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites proposants ses liens et informations. Le groupe Deep Nature Resorts ne répond pas de la véracités de tels sites et sources externes, ni ne les garanties. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations qu’ils contiennent, ni des produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet et/ou toutes autres personnes souhaitant parler de notre marque et du site internet https://www.deepnatureresorts.com  ne pourront mettre en place un hyperlien en direction de notre site sans notre autorisation expresse et préalable.

Vous pouvez adresser votre demande soit grâce au formulaire de la page contact ou directement par mail à commercial@dnresorts.com. Le groupe Deep Nature Resorts se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE 

Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales utilesations et des conditions de vente du tarif réservé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et s’ajoutent aux conditions particulières des différents établissements du Groupe Deep Nature Resorts, et/ou stipulées dans les propositions ou devis.

ARTICLE 1 – CHARTE CLIENTS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les présentes conditions générales englobent également les CGU concernant la protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

ARTICLE 2 – LES PRIX 

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix indiqués sont en Euros et TTC. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Nos prix ne comprennent pas : les taxes de séjour, le forfait éventuel pour votre animal domestique, la caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour, les prestations ou services complémentaires éventuels. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire et extraordinaire mentionnée sur les sites Web du groupe Deep Nature Resorts, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 3 – TAXES DE SÉJOUR 

Les taxes de séjour seront à régler en supplément à la fin du séjour.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION DÉFINITIVE 

Le client choisit les services présentés sur les sites web du groupe Deep Nature Resorts ou ceux de ses partenaires.

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Votre réservation sera ferme dès réception de la confirmation de séjour envoyée, et après l’encaissement des arrhes demandées par l’établissement. Tout retard dans les versements ultérieurs prévus aux conditions particulières et générales de vente entrainera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation du dossier. Les chambres en option pourront alors être revendues par l’établissement et les éventuelles arrhes seront conservées à titre de dédommagement. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du groupe Deep Nature Resorts ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT 

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard, American Express…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme via les plateformes de paiement  de : www.secure-hotel-booking.com. Le client doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par les établissements du groupe Deep Nature Resorts

Pour valider votre réservation, les arrhes peuvent être réglées par virement, chèque, chèque-vacances ou carte bancaire.

Pour régler sur place les prestations ou services complémentaires éventuels, les taxes de séjour (etc), les moyens de règlements acceptés sont : les espèces dans la limite de 1000€ (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express…), les chèques et chèques vacances, les bons cadeaux des établissements, les tickets restaurants.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par écrit. Si vous avez réservé auprès d’intermédiaires (agences de voyage en ligne, centrales de réservation en ligne, etc), vous devez poursuivre la relation commerciale entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations. Les conditions d’annulation sont mentionnées dans votre proposition ou devis. Certains ont un caractère « non échangeable, non remboursable et non modifiable » : Compte tenu du tarif préférentiel consenti par les établissements du groupe Deep Nature Resorts, la souscription à l’offre / aux prestations et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Dans ce cas aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre / des prestations et/ou des séjours réservés.

Pour les réservations réalisées sur l’un des sites du groupe Deep nature Resorts (hors offre spéciale, et/ou toute réservation qui a fait l’objet d’une proposition de séjour et d’un devis) les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront remboursées.
  • Annulation de 30 jours et moins de 30 jours avant la date d’arrivée les arrhes seront conservées.
  • Annulation de 7 jours et moins de 7 jours avant la date d’arrivée 100 % du montant du séjour sera encaissé.

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT 

En cas d’événements extérieurs indépendants de leurs volontés, les établissements du groupe Deep Nature Resorts se réservent le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – DÉLOGEMENT

En cas d’évènement exceptionnel, de non-disponibilité, en cas de force majeure, de problème technique dans les établissements du groupe Deep Nature Resorts ou pour toute autre raison, nous nous réservons la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature. Les établissements du groupe Deep Nature Resorts ne pourront être recherchés en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le droit de rétractation de la vente à distance s’applique à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d’un an.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE 

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit le gestionnaire de l’établissement du groupe Deep Nature Resorts d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 12 – ASSURANCE 

Les responsabilités civile et pénale de tout un chacun ne cessent pas à l’occasion d’un séjour dans un établissement hôtelier ou dans une résidence. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout client peut tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service client de l’établissement et/ou du groupe Deep Nature Resorts dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

ARTICLE 14 – ANIMAUX

Les animaux sont acceptés selon les conditions particulières de chaque établissement du Groupe Deep Nature Resorts. Merci de vous renseigner auprès de l’établissement qui vous recevra.

ARTICLE 15 – LOI ET LANGUE APPLICABLES

La loi applicable est la loi française. La langue faisant foi est le français. La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 17 – REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS

Les photos présentées sur les sites internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements du groupe Deep Nature Resorts présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les établissements du groupe Deep Nature Resorts n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 18 – ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et mises à jour sur nos sites internet. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour toutes les réservations prises à compter de la date de mise en ligne. Pour les réservations antérieures, la précédente version des conditions générales de vente demeurera applicable.